Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRÊT PASS-TRAVAUX
ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99811209
Date de dépôt :
08/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/09/2029

Présentation de la marque PRÊT PASS-TRAVAUX

Déposée le 8 septembre 1999 par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRÊT PASS-TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE domicilié(e) 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 581 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PRÊT PASS-TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRÊT PASS-TRAVAUX arrivera à expiration en date du 8 septembre 2029.

ACTION LOGEMENT GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AIDE MOBILI-JEUNE , Soli'AL , Action Logement , PRÊT SECURI-PASS , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D UTILITE SOCIALE , LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT , AL'in , ACTIONLOGEMENT AL , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D INNOVATION SOCIALE , ONV AL Groupe ActionLogement


ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France - SIREN 824581623


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Inscription le 20 mars 2001 - Rejet partiel n°318528 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 17 septembre 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°330995 - Publication au BOPI 2001-09-17

Inscription le 21 mai 2001 - Retrait partiel n°323967 - Publication au BOPI 2001-05-21

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416479 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763050 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726784 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient, informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires, investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services appliqués au secteur du logement et des aides au logement. Construction ; réparation ; services d'installation ; travaux de construction et de rénovation immobiliers informations en matière de construction, de travaux de remise en état et de rénovations immobiliers ; supervision (direction) en matière de travaux de construction. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.