Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT
ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99811208
Date de dépôt :
08/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/09/2029

Présentation de la marque LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT

Déposée le 8 septembre 1999 par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE domicilié(e) 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 581 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT arrivera à expiration en date du 8 septembre 2029.

ACTION LOGEMENT GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AIDE MOBILI-JEUNE , Soli'AL , Action Logement , PRÊT PASS-TRAVAUX , PRÊT SECURI-PASS , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D UTILITE SOCIALE , AL'in , ACTIONLOGEMENT AL , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D INNOVATION SOCIALE , ONV AL Groupe ActionLogement


ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France - SIREN 824581623


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416459 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763050 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726786 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires, estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires, services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques, services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services appliqués au secteur du logement et des aides au logement. Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires financières et notamment prêts ou garanties remboursables, consentis par un comité interprofessionnel du logement ou une chambre de commerce et d'industrie à un locataire, un accédant à la propriété, salarié d'une entreprise assujettie au 1% logement ou non, ou un bailleur, consultation et informations en matières de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux particuliers salariés d'entreprises ou non, assujetties au 1% logement ou non, par un comité interprofessionnel du logement ou par une chambre de commerce et d'industrie et justifiant des conditions requises pour l'attribution d'un tel prêt ou d'une telle avance de fonds ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; constitution et placement de fonds ; recouvrement de créances ; transactions financières ; crédit et crédit-bail ; services de financements pour les particuliers ; garanties (cautions) ; prêt sur nantissement ; recouvrements de loyers. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; locations de téléphones et de télécopieurs ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; tous ces services étant plus spécifiquement destinés au secteur du logement. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.