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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE
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GARANTIE LOCA-PASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARANTIE LOCA-PASS
ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99811213
Date de dépôt :
08/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/09/2029

Présentation de la marque GARANTIE LOCA-PASS

Déposée le 8 septembre 1999 par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GARANTIE LOCA-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE domicilié(e) 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 581 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque GARANTIE LOCA-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GARANTIE LOCA-PASS arrivera à expiration en date du 8 septembre 2029.

ACTION LOGEMENT GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AIDE MOBILI-JEUNE , Soli'AL , Action Logement , PRÊT PASS-TRAVAUX , PRÊT SECURI-PASS , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D UTILITE SOCIALE , LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT , AL'in , ACTIONLOGEMENT AL , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D INNOVATION SOCIALE


ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France - SIREN 824581623


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Inscription le 20 mars 2001 - Rejet partiel n°318525 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 17 septembre 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°330995 - Publication au BOPI 2001-09-17

Inscription le 21 mai 2001 - Retrait partiel n°323964 - Publication au BOPI 2001-05-21

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416410 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763050 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726778 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; locations de téléphones et de télécopieurs ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; tous ces services étant plus spécifiquement destinés au secteur du logement. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.