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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE
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Action Logement
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Action Logement
ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3665047
Date de dépôt :
20/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2029
Action Logement de ACTION LOGEMENT GROUPE

Présentation de la marque Action Logement

Déposée le 20 juillet 2009 par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE domicilié(e) 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 581 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Action Logement arrivera à expiration en date du 20 juillet 2029.

ACTION LOGEMENT GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AIDE MOBILI-JEUNE , Soli'AL , PRÊT PASS-TRAVAUX , PRÊT SECURI-PASS , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D UTILITE SOCIALE , LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT , AL'in , ACTIONLOGEMENT AL , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D INNOVATION SOCIALE , ONV AL Groupe ActionLogement


ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France - SIREN 824581623


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763050 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2019 n°2722259 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure.