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Marques déposées par ACTION LEGALE - ASSOCIATION DE CABINETS DE RECOUVREMENT
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ACTION LEGALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION LEGALE
ACTION LEGALE - ASSOCIATION DE CABINETS DE RECOUVREMENT

Numéro de dépôt :
95568688
Date de dépôt :
19/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2005

Présentation de la marque ACTION LEGALE

Déposée le 19 avril 1995 par ACTION LEGALE - ASSOCIATION DE CABINETS DE RECOUVREMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION LEGALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est ACTION LEGALE - ASSOCIATION DE CABINETS DE RECOUVREMENT, domicilié(e) 320 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION LEGALE ASSOCIATION DE CABINETS DE RECOUVREMENT - France.

La marque ACTION LEGALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION LEGALE est expirée depuis le 19 avril 2005.


ACTION LEGALE - ASSOCIATION DE CABINETS DE RECOUVREMENT - 320 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France


ACTION LEGALE ASSOCIATION DE CABINETS DE RECOUVREMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

- Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. - Assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. - Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.