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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION INTER SERVICES
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ACTION INTER SERVICES TOUS LES SERVICES A LA CARTE !
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION INTER SERVICES TOUS LES SERVICES A LA CARTE !
ACTION INTER SERVICES Association Loi 1901 à but non lucratif

Numéro de dépôt :
98760250
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2008

Présentation de la marque ACTION INTER SERVICES TOUS LES SERVICES A LA CARTE !

Déposée le 18 novembre 1998 par l'association loi 1901 ACTION INTER SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION INTER SERVICES TOUS LES SERVICES A LA CARTE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION INTER SERVICES domicilié(e) 8 bis, rue Hoche, 94130 NOGENT SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 041 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.I.S. ACTION INTER SERVICES - France.

La marque ACTION INTER SERVICES TOUS LES SERVICES A LA CARTE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760250.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION INTER SERVICES TOUS LES SERVICES A LA CARTE ! est expirée depuis le 18 novembre 2008.


ACTION INTER SERVICES Association Loi 1901 à but non lucratif - 8 bis, rue Hoche, 94130 NOGENT SUR MARNE - France - SIREN 420041535


A.I.S. ACTION INTER SERVICES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

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