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Marques déposées par Action Innocence
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NETCODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETCODE
Action Innocence, loi 1901

Numéro de dépôt :
3741185
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2020
NETCODE de Action Innocence

Présentation de la marque NETCODE

Déposée le 27 mai 2010 par Action Innocence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est Action Innocence, loi 1901 domicilié(e) 181 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Action Innocence domicilié(e) 181 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

La marque NETCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETCODE est expirée depuis le 27 mai 2020.


Action Innocence, loi 1901 - 181 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Action Innocence - 181 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et electroniques ;

Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Publication de livre et de revues.