Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIG ACTION INNOCENCE GROUP ASSOCIATION ACTION INNOCENCE FRANCE
ACTION INNOCENCE FRANCE (association organisée selon la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3260437
Date de dépôt :
02/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2013
AIG ACTION INNOCENCE GROUP ASSOCIATION ACTION INNOCENCE FRANCE de ACTION INNOCENCE FRANCE

Présentation de la marque AIG ACTION INNOCENCE GROUP ASSOCIATION ACTION INNOCENCE FRANCE

Déposée le 2 décembre 2003 par l'association loi 1901 ACTION INNOCENCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIG ACTION INNOCENCE GROUP ASSOCIATION ACTION INNOCENCE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION INNOCENCE FRANCE domicilié(e) 181 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

La marque AIG ACTION INNOCENCE GROUP ASSOCIATION ACTION INNOCENCE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIG ACTION INNOCENCE GROUP ASSOCIATION ACTION INNOCENCE FRANCE est expirée depuis le 2 décembre 2013.


ACTION INNOCENCE FRANCE (association organisée selon la loi de 1901) - 181 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-42

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, cédéroms, disque vidéo-digital, cassettes vidéo, cassettes-audio ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs, logiciels ; programmes d'ordinateurs téléchargeables, outils informatiques (logiciels) de prévention basés sur le filtrage et la détection Papier et carton ; produits de l'imprimerie, notamment affiches, plaquettes, cartes postales, revues, livrets d'informations, cahiers, calendriers, catalogues, enveloppes (papeterie), prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographie ; papeterie, autocollants, crayons, stylos, timbres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets. Télécommunications, télécommunications multimédia et interactive, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux informatiques et de télécommunication mondiale (Internet), télécommunications par voie téléphonique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par codes télématiques et noms de domaine, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de communication électronique et par ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services d'échanges électroniques de données ; communications sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; transmission et diffusion de données de son et d'image notamment assistée par ordinateur ; services d'accès à des bases de données et des centres serveurs de bases de données informatiques ; messagerie électronique ; services d'affichage électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de congrès, de campagnes de prévention dans les écoles contre les abus sexuels impliquant des enfants sur Internet, organisation et animation de débats, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), informations en matière d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'informatique et d'Internet ; publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matières d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; hébergement de sites informatiques (site Web) ; mise à jour de logiciels ; élaboration (conception) d'outils informatiques basés sur le filtrage et la détection et destinés à prévenir les abus commis par les pédo-criminels sur le réseau Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.