Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AHF ACTION HANDICAP FRANCE
Action Handicap France, Association

Numéro de dépôt :
4042853
Date de dépôt :
26/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2023
AHF ACTION HANDICAP FRANCE de Action Handicap France

Présentation de la marque AHF ACTION HANDICAP FRANCE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2013 par Action Handicap France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AHF ACTION HANDICAP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est Action Handicap France, Association domicilié(e) 3 place d'Italie - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Coralie Morineaux-Ruby, Avocat domicilié(e) 89 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque AHF ACTION HANDICAP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042853.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AHF ACTION HANDICAP FRANCE est expirée depuis le 26 octobre 2023.


Action Handicap France, Association - 3 place d'Italie - 75013 - Paris - France


Mme. Coralie Morineaux-Ruby, Avocat - 89 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; organisation de voyages organisés ; réservations pour les voyages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique [démonstration] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de conférences ; représentations théâtrales ; rédaction de scénarios ; projection de films cinématographiques ; sous-titrage ; interprétation du langage gestuel ; services de camps de vacances [divertissement] ; services d'artistes de spectacles ; organisation de loteries ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; services de traduction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; conseils en conception de sites web ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; conseils en technologie de l'information ; conseil et entretien de sites web pour des tiers : conseils en architecture ; décoration intérieure.