Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNOW RAFT
ACTION GAMES CREATION S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3254982
Date de dépôt :
04/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
04/11/2013
SNOW RAFT de ACTION GAMES CREATION

Présentation de la marque SNOW RAFT

Déposée le 4 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION GAMES CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « SNOW RAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-50 du 12 décembre 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION GAMES CREATION domicilié(e) Polygone nord, B.P. 4062,66000 PERPIGNAN - 66000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 375 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION GAMES CREATION S.A.R.L. domicilié(e) Polygone nord, B.P. 4062,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.

La marque SNOW RAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNOW RAFT est expirée depuis le 4 novembre 2013.


ACTION GAMES CREATION S.A.R.L. - Polygone nord, B.P. 4062,66000 PERPIGNAN - 66000 - France - SIREN 440375236


ACTION GAMES CREATION S.A.R.L. - Polygone nord, B.P. 4062,66000 PERPIGNAN - 66000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50

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