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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S
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EVIDENCIEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVIDENCIEL
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3577234
Date de dépôt :
23/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2028
EVIDENCIEL de ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S

Présentation de la marque EVIDENCIEL

Déposée le 23 mai 2008 par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVIDENCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-26 du 27 juin 2008.

Les déposants sont l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S domicilié(e) Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F domicilié(e) Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque EVIDENCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3577234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVIDENCIEL arrivera à expiration en date du 23 mai 2028.

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S a également déposé les autres marques suivantes : A F P S , OPTIMEA , DESTINELIA , NORMACONFORT , ELLIANCE , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE , SURCONFORT , MULTICONFORT


ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France

ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Les Templiers, 950 route des Colles - 06410 - BIOT - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-44

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2018 n°2680687 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-04

Inscription le 30 août 2018 - Changement d'adresse n°732177 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-30

Services de prévoyances.