Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
/
DESTINELIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DESTINELIA
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4266928
Date de dépôt :
22/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/04/2026
DESTINELIA de ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Présentation de la marque DESTINELIA

Déposée le 22 avril 2016 par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DESTINELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Les déposants sont l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LAURIOT DIT PREVOST GUILLAUME domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France.

La marque DESTINELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTINELIA arrivera à expiration en date du 22 avril 2026.

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : A F P S , OPTIMEA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , ELLIANCE , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE , SURCONFORT , MULTICONFORT


ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France

ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France


M. LAURIOT DIT PREVOST GUILLAUME - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Services d'assurances ; assurances de personnes ; assurance-vie ; assurance décès ; assurance dépendance ; assurance obsèques ; placements financiers ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; services de prévoyance (assurances).