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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE association loi 1901

Numéro de dépôt :
1426311
Date de dépôt :
07/09/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/1997
AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE de ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Présentation de la marque AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Déposée le 7 septembre 1987 par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE domicilié(e) 67, boulevard Wilson, 06160 JUANS LES PINS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL GIGOUX. - France.

La marque AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE est expirée depuis le 7 septembre 1997.

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : A F P S , OPTIMEA , DESTINELIA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , ELLIANCE , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , SURCONFORT , MULTICONFORT


ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE association loi 1901 - 67, boulevard Wilson, 06160 JUANS LES PINS. - France


MICHEL GIGOUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

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