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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION EUROPE
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MigraControl
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MigraControl
ACTION EUROPE, Sàrl

Numéro de dépôt :
4303629
Date de dépôt :
30/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2026
MigraControl de ACTION EUROPE

Présentation de la marque MigraControl

Déposée le 30 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MigraControl » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION EUROPE domicilié(e) 43 rue des violettes - 68390 - SAUSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 321 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL, M. HOFFARTH OLIVIER domicilié(e) 43 RUE DES VIOLETTES - 68390 - SAUSHEIM - France.

La marque MigraControl a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303629.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MigraControl arrivera à expiration en date du 30 septembre 2026.

ACTION EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : ACTION EUROPE , VocStar 4000 VOC Trace Analyser , POWERSORB , CRIMPTRONIC , Rolltronic , ACTION EUROPE , Snaptronic , CUBE CONNECT , SCREWTRONIC


ACTION EUROPE, Sàrl - 43 rue des violettes - 68390 - SAUSHEIM - France - SIREN 449321132


SARL, M. HOFFARTH OLIVIER - 43 RUE DES VIOLETTES - 68390 - SAUSHEIM - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.