ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3961131
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2022
Présentation de la marque AQUAFUSION
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AQUAFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR domicilié(e) Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 530 759 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR domicilié(e) Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France.
La marque AQUAFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, Société par Actions Simplifiée - Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France - SIREN 488530759
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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