Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Action Décapnet
action decapnet, sarl

Numéro de dépôt :
3756897
Date de dépôt :
28/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
28/07/2020
Action Décapnet de action decapnet

Présentation de la marque Action Décapnet

Déposée le 28 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) action decapnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Action Décapnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) action decapnet domicilié(e) 7 place mejane - 06560 - VALBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 389 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, action decapnet domicilié(e) 7 place mejane - 06560 - VALBONNE - France.

La marque Action Décapnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action Décapnet est expirée depuis le 28 juillet 2020.


action decapnet, sarl - 7 place mejane - 06560 - VALBONNE - France - SIREN 522389428


action decapnet - 7 place mejane - 06560 - VALBONNE - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; restauration de mobilier ; Decapage de surfaces.