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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Contrôles Bâtiments
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ACB Contrôles Actions Bâtiments
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACB Contrôles Actions Bâtiments
sarl Action Contrôles Bâtiments sarl

Numéro de dépôt :
3477842
Date de dépôt :
26/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2017
ACB Contrôles Actions Bâtiments de Action Contrôles Bâtiments

Présentation de la marque ACB Contrôles Actions Bâtiments

Déposée le 26 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Contrôles Bâtiments auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACB Contrôles Actions Bâtiments »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Contrôles Bâtiments domicilié(e) 0 Place de la Barrière,29600 ST MARTIN DES CHAMPS - 29600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 568 347 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sarl Action Contrôles Bâtiments domicilié(e) 0 Place de la Barrière,29600 ST MARTIN DES CHAMPS - 29600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACB Contrôles Actions Bâtiments est expirée depuis le 26 janvier 2017.


sarl Action Contrôles Bâtiments sarl - 0 Place de la Barrière,29600 ST MARTIN DES CHAMPS - 29600 - France - SIREN 487568347


sarl Action Contrôles Bâtiments - 0 Place de la Barrière,29600 ST MARTIN DES CHAMPS - 29600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Diagnostics immobiliers état parasitaire, diagnostics amiante, mesurage selon la Loi Carrez, diagnostic plomb, mise en copropriété. (Service immobilier).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.