Déposée le 17 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION CONSEIL EN COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECOR'HOME Sélection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION CONSEIL EN COMMUNICATION domicilié(e) Immeuble le Castell 23, rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 040 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain GAYRAUD ACTION domicilié(e) Immeuble Le castell , 23, rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.
La marque DECOR'HOME Sélection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211553.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION CONSEIL EN COMMUNICATION S.A.R.L - Immeuble le Castell 23, rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France - SIREN 389040510
M. Alain GAYRAUD ACTION - Immeuble Le castell , 23, rue de la Sardane,66000 PERPIGNAN - 66000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-41
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'excéption des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, mosaïque en verre non pour la construction, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), carafes non en métaux précieux, flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux. Couvertures de lit et de table ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : Linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table, rideaux, stores en matières textiles, tenture murale en matières textiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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