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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION CONFORT HABITAT
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HOLZKRAFT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HOLZKRAFT
ACTION CONFORT HABITAT, SAS

Numéro de dépôt :
4019628
Date de dépôt :
14/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/07/2023
HOLZKRAFT de ACTION CONFORT HABITAT

Présentation de la marque HOLZKRAFT

Déposée par voie électronique le 14 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION CONFORT HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOLZKRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION CONFORT HABITAT domicilié(e) 335 RUE GEORGES BONNAC - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 695 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION CONFORT HABITAT, Mme. CORALIE MAZEILLE domicilié(e) 31 BOULEVARD GAMBETTA - 81120 - REALMONT - France.

La marque HOLZKRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOLZKRAFT est expirée depuis le 14 juillet 2023.


ACTION CONFORT HABITAT, SAS - 335 RUE GEORGES BONNAC - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 530695899


ACTION CONFORT HABITAT, Mme. CORALIE MAZEILLE - 31 BOULEVARD GAMBETTA - 81120 - REALMONT - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules.