ACTION ET COMPETENCE AU SERVICE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET DE L ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
ACTION ET COMPETENCE AU SERVICE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET DE L ENTREPRISE
ACTION & COMPÉTENCE, Association
Numéro de dépôt :
4335594
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
Présentation de la marque ACTION ET COMPETENCE AU SERVICE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET DE L ENTREPRISE
Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par ACTION & COMPÉTENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTION ET COMPETENCE AU SERVICE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET DE L ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est ACTION & COMPÉTENCE, Association domicilié(e) 140, rue du Logelbach, Pôle n°4 - 68000 - COLMAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent MUNIER Avocat, M. LAURENT MUNIER domicilié(e) 18 RUE STOCKHOLM - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque ACTION ET COMPETENCE AU SERVICE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET DE L ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335594.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION ET COMPETENCE AU SERVICE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET DE L ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 6 février 2027.
ACTION & COMPÉTENCE a également déposé les autres marques suivantes : a PROPOS d'autisme
ACTION & COMPÉTENCE, Association - 140, rue du Logelbach, Pôle n°4 - 68000 - COLMAR - France
Cabinet Laurent MUNIER Avocat, M. LAURENT MUNIER - 18 RUE STOCKHOLM - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Services de gestion et administration commerciale en matière d'emploi à destination des personnes handicapées et des entreprises. Service de gestion, d'administration, de conseil et d'expertise de l'accompagnement pour le maintien dans l'emploi et l'insertion en entreprises (publiques et privées) de personnes handicapées. Services de gestion, d'administration, de conseil et d'expertise aux entreprises afin de les conseiller, les sensibiliser et les accompagner dans leurs démarches de recrutement de personnes handicapées. Développement des actions de maintien dans l'emploi et d'insertion en entreprise de personnes handicapées, actions de mission de service public ; à savoir, missions de gestion, d'administration, de conseil et d'expertise pour l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Prestations de gestion, d'administration, de conseil et d'information aux clients que sont les personnes handicapées (salariées ou à la recherche d'un emploi) et les entreprises (privées et publiques). Services développés à destination des salariés / agents / travailleurs indépendants reconnus travailleurs handicapés (ou en attente de l'attribution de la qualité de travailleurs handicapés) et aux employeurs de droit privé et de la fonction publique. Prestations de gestion de l'évaluation et du diagnostic de l'employabilité de la personne handicapée, d'accompagnement à la réinsertion professionnelle, d'aide et d'élaboration de projets professionnels et de formations, la mobilisation de prestations spécifiques en compensation du handicap, d'aide à la recherche d'emploi et à la reconversion professionnelle, de placement et de suivi dans l'entreprise, de sensibilisation de l'environnement de travail, d'aide au recrutement ainsi que des prestations de conseil et de diagnostic auprès des entreprises qui souhaitent développer une politique volontariste en faveur de l'emploi de personnes handicapées. Services d'accompagnement à la réinsertion professionnelle, d'aide et d'élaboration de projets professionnels et de formations, la mobilisation de prestations spécifiques en compensation du handicap, d'aide à la recherche d'emploi et à la reconversion professionnelle. Services d'administrations qui visent à informer, conseiller et accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre d'une politique volontariste en faveur de l'emploi des personnes handicapées, avec une attention particulière à la promotion de l'emploi des personnes handicapées via l'alternance. Service d'administrations ayant pour objectif l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'accompagnement de ces personnes dans leurs démarches de reconversion professionnelle ainsi que le placement en entreprise. Services de placement et de suivi dans l'entreprise, de sensibilisation de l'environnement de travail, d'aide au recrutement ainsi que des prestations de conseil et de diagnostic auprès des entreprises qui souhaitent développer une politique volontariste en faveur de l'emploi de personnes handicapées ayant soin d'apporter une réponse et une présence de proximité dans les bassins d'emploi. Services et activités d'administrations relatives à l'insertion des personnes handicapées dans un milieu professionnel, ayant pour objectif l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'accompagnement de ces personnes dans leurs démarches de reconversion professionnelle ainsi que le placement en entreprise. Les services proposés s'adressent également aux entreprises afin de les conseiller, les sensibiliser (publicité) et gérer leurs démarches de recrutement. Offre de services à destination de ces deux clients (personnes et entreprises). Mission de service public et administrative en partenariat, relatives à l'insertion des personnes handicapées dans un milieu professionnel. Services orienté vers les entreprises qui contribuent partiellement ou totalement à l'insertion des personnes handicapées afin de les aider à se mettre en conformité avec leur obligation ;
Formations et accompagnement à la réinsertion professionnelle, à l'élaboration de projets professionnels, à la mobilisation de prestations spécifiques en compensation du handicap, à la recherche d'emploi et à la reconversion professionnelle pour personnes handicapées. Parcours de formation et contrat en alternance pour personnes handicapées en recherche d'emploi. Formations des entreprises et de leurs employés aux spécificités des personnes handicapées et à la tenue de poste par des travailleurs handicapés ;
Services des prestations d'évaluation et de diagnostic de l'employabilité de la personne handicapée. Offre de service ayant pour objectif le maintien dans l'emploi des personnes pour lesquelles le médecin de travail ou le médecin compétent décèle un risque d'incompatibilité entre l'état de santé et le poste de travail de nature à générer une situation d'inaptitude. Offre de services développée à destination des salariés / agents / travailleurs indépendants reconnus travailleurs handicapés (ou en attente de l'attribution de la qualité de travailleurs handicapés) et aux employeurs de droit privé et de la fonction publique. Services d'appui des Travailleurs Handicapés, personnes salariées confrontées à un risque d'inaptitude à leur poste de travail en raison de leur état de santé, services en fonction des diagnostics médicaux ayant pour objectif le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, pour lesquelles le médecin de travail ou le médecin compétent décèle un risque d'incompatibilité entre l'état de santé et le poste de travail de nature à générer une situation d'inaptitude. Conseils et information des entreprises aux spécificités des personnes handicapées, avec explication des effets des stimuli de l'environnement pour le travailleur handicapé et les personnes de l'environnement, présentation des étapes nécessaires à l'adéquation du travailleur handicapé et du poste de travail, suivi et guide d'identification des besoins en formation et/ou emploi en fonction du handicap.
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