Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOS
Numéro de dépôt :
946666
Date de dépôt :
16/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOS
Déposée le 16 février 1976 par Action Catholique Générale des Hommes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SOS est expirée depuis le 16 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-502