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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION CATHOLIQUE DES MILIEUX INDEPENDANTS
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FORUM ESPERANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORUM ESPERANCE
ACTION CATHOLIQUE DES MILIEUX INDEPENDANTS (A.C.I.) (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
93478560
Date de dépôt :
28/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2003

Présentation de la marque FORUM ESPERANCE

Déposée le 28 juillet 1993 par l'association loi 1901 ACTION CATHOLIQUE DES MILIEUX INDEPENDANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORUM ESPERANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION CATHOLIQUE DES MILIEUX INDEPENDANTS domicilié(e) 3 bis rue François Ponsard, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.I. - France.

La marque FORUM ESPERANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478560.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM ESPERANCE est expirée depuis le 28 juillet 2003.


ACTION CATHOLIQUE DES MILIEUX INDEPENDANTS (A.C.I.) (Association loi 1901) - 3 bis rue François Ponsard, 75116 PARIS - France - SIREN 775688740


A.C.I. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Edition de revues