Déposée le 28 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION-BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PROJETRAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION-BATIMENT domicilié(e) 11 Tilleuls - 78960 - Voisins le bretonneux - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 482 207 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION-BATIMENT domicilié(e) 11 Tilleuls - 78960 - Voisins le bretonneux - France.
La marque PROJETRAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION-BATIMENT, SARL - 11 Tilleuls - 78960 - Voisins le bretonneux - France - SIREN 332482207
ACTION-BATIMENT - 11 Tilleuls - 78960 - Voisins le bretonneux - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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