Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON DEPARTEMENT MA SANTE
ACTIOM

Numéro de dépôt :
4619103
Date de dépôt :
30/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2030

Présentation de la marque MON DEPARTEMENT MA SANTE

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par ACTIOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON DEPARTEMENT MA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est ACTIOM domicilié(e) 8 AVENUE ROGER LAPEBIE - 33140 - VILLENAVE D ORNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIOM, Monsieur RENAUD BEREZOWSKI domicilié(e) 8 AVENUE ROGER LAPEBIE - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France.

La marque MON DEPARTEMENT MA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON DEPARTEMENT MA SANTE arrivera à expiration en date du 30 janvier 2030.

ACTIOM a également déposé les autres marques suivantes : ACTIOM , MA COMMUNE MA SANTE ,


ACTIOM - 8 AVENUE ROGER LAPEBIE - 33140 - VILLENAVE D ORNON - France


ACTIOM, Monsieur RENAUD BEREZOWSKI - 8 AVENUE ROGER LAPEBIE - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.