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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIO
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PILOTT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PILOTT
ACTIO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97667400
Date de dépôt :
05/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2007

Présentation de la marque PILOTT

Déposée le 5 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PILOTT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIO domicilié(e) 202 Quai de Clichy, 92110 CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice LEBRETON ACTIO - France.

La marque PILOTT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667400.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PILOTT est expirée depuis le 5 mars 2007.

ACTIO a également déposé les autres marques suivantes : SELECTT , TRIEDE


ACTIO Société Anonyme - 202 Quai de Clichy, 92110 CLICHY - France


Monsieur Patrice LEBRETON ACTIO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

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