Déposée le 13 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTINUTRITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BIOBONBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTINUTRITION domicilié(e) Bat le Seranne hall B, 140 quai flora tristan - 34070 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 566 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTINUTRITION, Mle LAURENT Ludivine domicilié(e) bat le seranne hall B, 140 quai flora trisan - 34070 - MONTPELLIER - France.
La marque BIOBONBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTINUTRITION, SAS - Bat le Seranne hall B, 140 quai flora tristan - 34070 - MONTPELLIER - France - SIREN 521566786
ACTINUTRITION, Mle LAURENT Ludivine - bat le seranne hall B, 140 quai flora trisan - 34070 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; herbes médicinales ; tisanes ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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