Déposée par voie électronique le 25 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTINOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTINOV domicilié(e) 60 AVENUE DE THIERS - 03270 - SAINT YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 801 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTINOV, M. Jean-Noël SAUTEREAU domicilié(e) 60 AVENUE DE THIERS - 03270 - SAINT-YORRE - France.
La marque ACTINOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120658.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTINOV, SAS - 60 AVENUE DE THIERS - 03270 - SAINT YORRE - France - SIREN 489801035
ACTINOV, M. Jean-Noël SAUTEREAU - 60 AVENUE DE THIERS - 03270 - SAINT-YORRE - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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