Déposée par voie électronique le 4 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actineuf
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNOVACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Actineuf domicilié(e) 10-12 rue Marc Bloch 92110 Clichy la Garenne - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 158 641 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de Gaulle, Fleurance et Associés Francine Le Péchon-Joubert domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris - France.
La marque INNOVACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVACTI est expirée depuis le 4 avril 2021.
Actineuf a également déposé les autres marques suivantes : INNOVACTI
Actineuf, Société par actions simplifiée - 10-12 rue Marc Bloch 92110 Clichy la Garenne - France - SIREN 530158641
de Gaulle, Fleurance et Associés Francine Le Péchon-Joubert - 9 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 3 février 2015 - Changement d'adresse n°642227 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
Aide à la direction des affaires ; étude et recherche de marchés ; relations publiques, à savoir, mise en relation avec un réseau d'experts ; réalisation de plans de performance et de plans d'actions dans le domaine commercial ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de ventes de biens immobiliers (pour des tiers) ; vérification de comptes ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion comptable de biens immobiliers ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; gérance administrative de biens immobiliers, de projets immobiliers, de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ;
Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; constitution et investissement de capitaux ; placement de capitaux ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participations dans tous types de sociétés ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude de rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; simulation de crédits ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; estimation fiscales ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances, intermédiation en assurance ; courtage en matière de crédit immobiliers, intermédiation en opérations de crédits immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, de locaux commerciaux ; courtage de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ;
Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments, d'immeubles ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; équipements de cuisine et de salles de bain ; installations et réparations d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; désinfection ; dératisation ; nettoyage et réparation de chaudières, chauffage ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de routes ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; montage d'échafaudages ; entretien des espaces extérieurs à savoir, voiries, parkings ; laverie ; blanchisserie ;
Architecture ; décoration intérieure ; architecture et aménagement d'intérieur ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; dessin industriel ; conseils et établissement de plans pour la construction ; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles, de logements, de locaux à usage commercial, de parkings ; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme ; conseils en matière de construction ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable.
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