Marque enregistrée - Marque en vigueur

as action-sociale
actimeo

Numéro de dépôt :
4420472
Date de dépôt :
17/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2028
as action-sociale de actimeo

Présentation de la marque as action-sociale

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2018 par actimeo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « as action-sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est actimeo domicilié(e) 2 rue des frères Hyatt - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, actimeo, Monsieur Sébastien KICIN domicilié(e) 2 rue des frères Hyatt - 47200 - MARMANDE - France.

La marque as action-sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque as action-sociale arrivera à expiration en date du 17 janvier 2028.

actimeo a également déposé les autres marques suivantes : Garonne Communication , ACTIUX , ACTISEO , ACTIDATA


actimeo - 2 rue des frères Hyatt - 47200 - MARMANDE - France


actimeo, Monsieur Sébastien KICIN - 2 rue des frères Hyatt - 47200 - MARMANDE - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Banques de données; Bases de données; Bases de données (électroniques); Fichiers de données enregistrées; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Accès à du contenu, à des sites et à des portails internet; Fourniture d'accès à des portails Internet pour des tiers; Fourniture d'accès à des portails sur Internet; Fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet; Fourniture d'accès à des portails sur Internet pour des utilisateurs; Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; Fourniture d'accès à un marché [portail] électronique sur des réseaux informatiques; Fourniture d'accès à un portail Internet proposant des programmes de vidéo à la demande; Fourniture d'accès à un portail de partage de vidéos; Services de télécommunication fournis par le biais de portails et de plates-formes Internet; Services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.