Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENA.C.T
ACTIMED LABORATORIES

Numéro de dépôt :
94537072
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2004

Présentation de la marque ENA.C.T

Déposée le 22 septembre 1994 par ACTIMED LABORATORIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENA.C.T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est ACTIMED LABORATORIES, domicilié(e) 5 Terri Lane, Burlington, New Jersey 08016 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque ENA.C.T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENA.C.T est expirée depuis le 22 septembre 2004.


ACTIMED LABORATORIES - 5 Terri Lane, Burlington, New Jersey 08016 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Produits chimiques utilisés en industrie et en pharmacie.Préparations et substances pharmaceutiques à usage médical et domestiques, produits pour tests sanguins et de l'urine.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.