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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIME
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ACTIME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIME
ACTIME, Société à responsabilité limitée, Le Périclès

Numéro de dépôt :
3826860
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2021
ACTIME de ACTIME

Présentation de la marque ACTIME

Déposée par voie électronique le 28 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIME domicilié(e) 27 avenue des Bethunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 015 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse BP 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque ACTIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826860.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIME est expirée depuis le 28 avril 2021.

ACTIME a également déposé les autres marques suivantes : LE MEUBLE COMME VOUS L'AIMEZ , MOBILIER SEDUCTION , ACTIME , MOBILIER SEDUCTION , Literie Câline , MOBILIER SEDUCTION , LE CONTAINER DU MEUBLE DIRECT D'USINE MEUBLES – SALONS – LITERIES


ACTIME, Société à responsabilité limitée, Le Périclès - 27 avenue des Bethunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 433015997


CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse BP 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ; locations d'exploitations agricoles ; location d'appartements et de bureaux (immobiliers) ; recouvrement de loyers ; crédit-bail de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances et financement de biens immobiliers ; courtage en assurances ; services de financement ; garanties (cautions). ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. ;

Services juridiques.