Déposée le 14 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIMAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SWIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIMAR domicilié(e) 36 Quai de la Douane - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 970 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque SWIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIMAR, Société par Actions Simplifiée - 36 Quai de la Douane - 29200 - BREST - France - SIREN 421970427
CABINET MICHEL POUPON, Mme CONTER Agathe - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Inscription le 12 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690869 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; instruments de mesure et de prévision des paramètres d'environnement maritime (état de la mer, du vent, de la marée, des courants marins, de la profondeur de la mer) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistré) en relation avec le domaine de l'océanographie opérationnelle ; logiciels (programmes enregistrés) permettant notamment la réalisation de cartes marines et de cartes des fonds marins ; logiciels (programmes enregistrés) relatifs à la météo marine (le vent, la houle, les vagues, le courant, la hauteur d'eau) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; disques compacts ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; appareils de navigation par satellite ; instruments de navigation ; instruments pour la navigation ; appareils de navigation pour navires (ordinateur de bord) ; bases de données dans le domaine de l'océanographie opérationnelle ; support informatique, magnétique, optique permettant le recueil, la compilation, le stockage, le traitement de données relatives au domaine de l'océanographie opérationnelle et les cartes marines ;
Cartes géographiques ; cartes marines ; cartes des fonds marins ; atlas ; clichés, photographies marines ; instruments de dessins permettant la réalisation de cartes marines ; globes terrestres ; représentations, reproductions graphiques relatifs au domaine maritime ; ouvrages, cartes, imprimés et informations nautiques notamment en relation avec la cartographie marine et l'océanographie opérationnelle ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans le cadre de la cartographie marine et de l'océanographie opérationnelle ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels notamment dans le domaine de l'océanographie opérationnelle et les cartes marines ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services d'informations et de prévisions météorologiques et océaniques ; exploration sous-marine ; création, gestion et location de bases de données relatives au domaine de l'océanographie opérationnelle et les cartes marines ; conseils et information météorologiques dans le domaine de l'océanographie opérationnelle et les cartes marines ; conseils et information en recherches scientifiques dans le domaine de l'océanographique opérationnelle et les cartes marines.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SWIM"