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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIMA
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SISCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SISCOM
ACTIMA SARL

Numéro de dépôt :
92415046
Date de dépôt :
10/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2002

Présentation de la marque SISCOM

Déposée le 10 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SISCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIMA domicilié(e) Avenue des Tropiques Bat le Tropiques, 91953 LES ULIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 099 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIMA - France.

La marque SISCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415046.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SISCOM est expirée depuis le 10 avril 2002.

ACTIMA a également déposé les autres marques suivantes : HYDROTO , C.2.P. , ALTE DIA , AUTO LAVAGE N 1 , HYDRAUTO , LAVAGE CENTER , ACTIMA , HYDROCAR


ACTIMA SARL - Avenue des Tropiques Bat le Tropiques, 91953 LES ULIS CEDEX - France - SIREN 353099823


ACTIMA - France


Inscription le 7 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162613 - Publication au BOPI 1993-09-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

- Antennes terrestres et marine