Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIPAIE
ACTILOG INFORMATIQUE

Numéro de dépôt :
4592911
Date de dépôt :
22/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2029
ACTIPAIE de ACTILOG INFORMATIQUE

Présentation de la marque ACTIPAIE

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par ACTILOG INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIPAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est ACTILOG INFORMATIQUE domicilié(e) 18 PLACE PAULETTE DUHALDE - 61100 - FLERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTILOG INFORMATIQUE, Madame ANNETTE RADIGUET domicilié(e) 18 PLACE PAULETTE DUHALDE - 61100 - FLERS - France.

La marque ACTIPAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPAIE arrivera à expiration en date du 22 octobre 2029.


ACTILOG INFORMATIQUE - 18 PLACE PAULETTE DUHALDE - 61100 - FLERS - France


ACTILOG INFORMATIQUE, Madame ANNETTE RADIGUET - 18 PLACE PAULETTE DUHALDE - 61100 - FLERS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Logiciel-service (SaaS).