Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Smart-EPC Energy Performance Contracting
ACTILITY, SA

Numéro de dépôt :
3950588
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2022
Smart-EPC Energy Performance Contracting de ACTILITY

Présentation de la marque Smart-EPC Energy Performance Contracting

Déposée le 2 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) ACTILITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Smart-EPC Energy Performance Contracting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTILITY domicilié(e) 4 rue Ampère, BP 30255 - 22302 - LANNION Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 305 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTILITY, M. JORDAN Nicolas domicilié(e) 110 rue des Poissonniers, 48 voie CI 18 - 75899 - PARIS Cedex 18 - France.

La marque Smart-EPC Energy Performance Contracting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950588.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Smart-EPC Energy Performance Contracting est expirée depuis le 2 octobre 2022.

ACTILITY a également déposé les autres marques suivantes : Smart EPA , Smart SEB , Smart AC Smart Admission Control , ThingPark , ThingPark , ThingPark , COCOON , Smart DR , Smart LS , Smart EV


ACTILITY, SA - 4 rue Ampère, BP 30255 - 22302 - LANNION Cedex - France - SIREN 522305473


ACTILITY, M. JORDAN Nicolas - 110 rue des Poissonniers, 48 voie CI 18 - 75899 - PARIS Cedex 18 - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 7 janvier 2013 - Retrait partiel n°591933 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques (appareils pour la recharge des –) ; avertisseurs contre le vol ou incendie ; boîtes de branchement [électricité] ; bornes [électricité] ; contrôle (appareils électriques de –) ; contrôle de chaleur (appareils de –) ; contrôle de chaudières (instruments de –) ; courant (prises de –) ; disjoncteurs ; distribution (pupitres de –) [électricité] ; eau (indicateurs de niveau d'–) ; écrans video ; émetteurs [télécommunication] ; émetteurs de signaux électroniques ; gaz (appareils pour l'analyse des –) ; gazomètres ; incendie (avertisseurs d'–) ; indicateurs [électricité] ; indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de perte électrique ; indicateurs de pression (bouchons –) pour valves ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; intercommunication (appareils d'–) ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lecteurs [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; mesure (appareils électriques de –) ; mesure de précision (appareils de –) ; mesure (instruments de –) ; mesures ; mesureurs ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs (programmes d'–) enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; perte électrique (indicateurs de –) ; prises de courant ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; recharge des accumulateurs électriques (appareils pour la –) ; redresseurs de courant ; réducteurs [électricité] ; régulateurs [variateurs] de lumière ; signalisation lumineuse ou mécanique ; signaux (appareils électrodynamiques pour la commande à distance des –) ; signaux électroniques (émetteurs de –) ; sirens ; son (appareils pour la transmission du –) ; sondes (lignes de –) ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; spectrographs ; surveillance (appareils électriques de –) ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution [électricité] ; thermostats ; tours (compte-–) ; traitement de l'information (appareils pour le –) ; vol (avertisseurs et installations électriques pour préserver du –) ; tous ces produits n'étant pas des pièces détachées de véhicules.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; aération (hottes d'–) ; air (dispositifs pour le refroidissement de l'–) ; air (réchauffeurs d'–) ; calorifères ; chambres frigorifiques ; chaudières de chauffage ; chauffage à eau chaude (installations de –) ; chauffage (chaudières de –) ; climatisation (appareils de –) ; combustibles (économiseurs de –)* ; conditionnement d'air (appareils de –) ; congélateurs ; eau (chauffe-–) ; frigorifiques (appareils et machines –) ; gaz (accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à –) ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; plaques de chauffage ; pompes à chaleur ; prise d'eau (appareils de –) ; purification de l'air (appareils et machines pour la –) ; purification de l'eau (appareils et machines pour la –) ; purification des eaux d'égouts (installations pour la –) ; radiateurs [chauffage] ; radiateurs électriques ; robinets* ; ventilateurs [climatisation] ; ventilateurs électriques à usage personnel ; tous ces produits n'étant pas des pièces détachées de véhicules.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; abonnement à des services de télécommunications (services d'–) pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affaires (consultation pour la direction des –) ; affaires (consultation professionnelle d'–) ; affaires (expertises en –) ; affichage ; agences de publicité ; annonces publicitaires (diffusion d'–) ; communications (transcription de –) ; communication (présentation de produits sur tout moyen de –) pour la vente au détail ; comparaison de prix (services de –) ; conseils commerciaux (informations et –) aux consommateurs ; conseils en organisation et direction des affaires ; consommateurs (informations et conseils commerciaux aux –) ; facturation ; fichier central (recueil de données dans un –) ; fichier central (systématisation de données dans un –) ; fichiers informatiques (gestion de –) ; gestion de fichiers informatiques ; informations dans des fichiers informatiques (recherches d'–) pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marché (étude de –) ; systématisation de données dans un fichier central ; télécommunications (services d'abonnement à des services de –) pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vente au détail (présentation de produits sur tout moyen de communication pour la –) ; ventes (promotion des –) pour des tiers ; services de mise à jour (saisie) de documentations liées à une base de données et accessibles par réseau ; élaboration de dossiers d'appels d'offres concernant la construction ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; appartements (location d'–) ; estimations immobilières ; immobilières (estimations –) ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction* ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; service de supervision de la maintenance et des travaux en matière immobilière ; installation, mise en service et entretien d'installations de télécommunication, réseaux de communication, d'ordinateurs et de données ; études de faisabilité de projets concernant la construction ; construction et services de conseils en la matière ; gestion de la qualité dans le domaine de la construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d'–) ; acheminement (services d'–) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'–) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; forums de discussion (fourniture de –) sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de telecommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; ordinateurs (communications par terminaux d'–) ; télécommunications (informations en matière de –) ; téléphoniques (services –) ; télévision (diffusion de programmes de –) ; télex (services –) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; adduction d'eau ; eaux (distribution des –) ; électricité (distribution de l'–) ; énergie (distribution d'–) ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; air (rafraîchissement de l'–) ; aliments (congélation d'–) ; traitement du pétrole ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; bases de données (reconstitution de –) ; conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; entretien (création et –) de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; location d'ordinateurs ; logiciels (consultation en matière de –) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de –) ; logiciels (élaboration [conception] de –) ; logiciels informatiques (location de –) ; logiciels (installation de –) ; logiciels (mise à jour de –) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; météorologiques (services d'informations –) ; ordinateurs (programmation pour –) ; programmation pour ordinateurs ; projets techniques (étude de –) ; protection de l'environnement (recherches en matière de –) ; recherches techniques ; serveurs Web (location de –).