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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTILIS
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ACTILIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTILIS
ACTILIS SARL

Numéro de dépôt :
3206351
Date de dépôt :
23/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2013
ACTILIS de ACTILIS

Présentation de la marque ACTILIS

Déposée le 23 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTILIS domicilié(e) 5 B route de Paris,89200 AVALLON - 89200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 156 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDITIS domicilié(e) 33 rue des Oiseaux , BP 153,71306 MONTCEAU-LES-MINES - 71306 - France.

La marque ACTILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILIS est expirée depuis le 23 janvier 2013.


ACTILIS SARL - 5 B route de Paris,89200 AVALLON - 89200 - France - SIREN 444156269


AUDITIS - 33 rue des Oiseaux , BP 153,71306 MONTCEAU-LES-MINES - 71306 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

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