Déposée le 9 juillet 2002 par l'association loi 1901 ACTILAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ITFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 ACTILAIT domicilié(e) Technopole Alimentec, Rue Henri de Boissieu - 01000 - BOURG EN BRESSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.
La marque ITFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTILAIT, Association loi 1901 - Technopole Alimentec, Rue Henri de Boissieu - 01000 - BOURG EN BRESSE - France
Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Inscription le 2 août 2012 - Changement de dénomination n°580335 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-02
Inscription le 2 août 2012 - Changement de dénomination n°580336 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-02
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2012 n°2504220 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-10
Inscription le 21 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757303 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757302 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment dans le secteur agro-alimentaire, notamment études et conseils en matière de gestion de qualité ; aide à la direction des affaires notamment l'assistance documentaire, informations ou renseignements d'affaires. Services de formation, notamment en matière de personnel ; formation dans le domaine de l'analyse sensorielle, des tests consommateurs, de la qualité des produits alimentaires, de la technologie fromagère et alimentaire, de la connaissance de la matière première lait/fromage et composants associés. Travaux d'ingénieurs à savoir travaux de recherche et d'analyse du goût des produits alimentaires et de l'attente des consommateurs ; consultations professionnelles pour la mise en place d'actions notamment en matière de qualité, sécurité, hygiène, organisation, production, productivité, essais de matériaux, de matériel et de produits, notamment en vue d'établir des diagnostics de qualité, test et essais, laboratoires, services relatifs à la mise en place dans les entreprises et procédure de contrôle et d'autocontrôle, délivrance d'attestations en matière de qualité et contrôles techniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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