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Marques déposées par l'association loi 1901 Actilait
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Acti's Institut
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acti's Institut
Actilait, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3761369
Date de dépôt :
20/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2020
Acti\'s Institut de Actilait

Présentation de la marque Acti's Institut

Déposée le 20 août 2010 par l'association loi 1901 Actilait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acti's Institut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Actilait domicilié(e) 1 rue Henri de Boissieu - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 571 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actilait domicilié(e) 1 rue Henri de Boissieu - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France.

La marque Acti's Institut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acti's Institut est expirée depuis le 20 août 2020.

Actilait a également déposé les autres marques suivantes : SENSORIALIS , ITFF , Alaisia


Actilait, association loi 1901 - 1 rue Henri de Boissieu - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France - SIREN 775571086


Actilait - 1 rue Henri de Boissieu - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 14 mai 2012 - Rejet partiel n°575670 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 21 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757303 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757302 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Formation dans le domaine des produits alimentaires.