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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIGRAM
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ACTICOMPTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTICOMPTA
ACTIGRAM SARL

Numéro de dépôt :
3584824
Date de dépôt :
27/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/06/2018
ACTICOMPTA de ACTIGRAM

Présentation de la marque ACTICOMPTA

Déposée le 27 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIGRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « ACTICOMPTA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIGRAM domicilié(e) 75 voie du Toec,31300 TOULOUSE - 31300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas WEISSENBACHER domicilié(e) 1 rue Tripière,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICOMPTA est expirée depuis le 27 juin 2018.

ACTIGRAM a également déposé les autres marques suivantes : ACTIFACT , AGRIFACT , ACTISAVE


ACTIGRAM SARL - 75 voie du Toec,31300 TOULOUSE - 31300 - France


Nicolas WEISSENBACHER - 1 rue Tripière,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

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