Déposée le 28 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIGLASS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-06 du 11 février 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIGLASS domicilié(e) 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 255 414 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTIGLASS, M. MAYER Jean-Marie domicilié(e) 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTIGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3333021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIGLASS arrivera à expiration en date du 28 décembre 2024.
ACTIGLASS, Société par Actions Simplifiée - 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France - SIREN 794255414
ACTIGLASS, M. MAYER Jean-Marie - 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-23
Publication - Publication le 11 févr. 2005 au BOPI 2005-06
Inscription le 8 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616157 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2015 n°2577139 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Vitres, pare-brise, toits ouvrants, phares, feux, rétroviseurs pour tous véhicules. Réparation et remplacement de tous vitrages (pare-brise, glaces latérales, lunette arrière, phares, feux, rétroviseurs, toits ouvrants) sur tous types de véhicuels et d'appareils de locomotion.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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