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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIFINANCE
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A CONSEILS PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A CONSEILS PATRIMOINE
ACTIFINANCE (SA)

Numéro de dépôt :
1629343
Date de dépôt :
16/11/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/11/2000
A CONSEILS PATRIMOINE de ACTIFINANCE

Présentation de la marque A CONSEILS PATRIMOINE

Déposée le 16 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) ACTIFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A CONSEILS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIFINANCE domicilié(e) 1 rue d ENGHIEN, 33000 BORDEAUX - France.

La marque A CONSEILS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A CONSEILS PATRIMOINE est expirée depuis le 16 novembre 2000.

ACTIFINANCE a également déposé les autres marques suivantes : A CONSEILS FINANCE , ACTIFINANCE , A CONSEIL


ACTIFINANCE (SA) - 1 rue d ENGHIEN, 33000 BORDEAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18

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