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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIFENETRESS
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ACTIFENETRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFENETRES
ACTIFENETRES (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE)

Numéro de dépôt :
3250416
Date de dépôt :
07/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2013
ACTIFENETRES de ACTIFENETRESS

Présentation de la marque ACTIFENETRES

Déposée le 7 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIFENETRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFENETRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIFENETRESS domicilié(e) ZI DE CREZANCY, ROUTE DE CHALONS,02650 CREZANCY - 02650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 071 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ACTIFENETRES M. ERIC PECHON domicilié(e) ZI DE CRÉZANCY, ROUTE DE CHALONS,02650 CRÉZANCY - 02650 - France.

La marque ACTIFENETRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250416.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFENETRES est expirée depuis le 7 octobre 2013.


ACTIFENETRES (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE) - ZI DE CREZANCY, ROUTE DE CHALONS,02650 CREZANCY - 02650 - France - SIREN 448071449


SAS ACTIFENETRES M. ERIC PECHON - ZI DE CRÉZANCY, ROUTE DE CHALONS,02650 CRÉZANCY - 02650 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Fenêtres en chlorure de polyvinyle et “ Ouverture ” avec vitrage isolant. “ double vitrage ”. Sur chassis fixe, ouvrant ou basculant.