Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIE ACTIF IMMOBILIER EUROPEEN ACHAT-VENTE
ACTIF Immobilier Europeen-SARL

Numéro de dépôt :
3261094
Date de dépôt :
26/11/2003
Lieu de dépôt :
GTC MONTARGIS
Date d'expiration :
26/11/2013
AIE ACTIF IMMOBILIER EUROPEEN ACHAT-VENTE de ACTIF Immobilier Europeen-SARL

Présentation de la marque AIE ACTIF IMMOBILIER EUROPEEN ACHAT-VENTE

Déposée le 26 novembre 2003 par la société ACTIF Immobilier Europeen-SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC MONTARGIS), la marque française « AIE ACTIF IMMOBILIER EUROPEEN ACHAT-VENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est la société ACTIF Immobilier Europeen-SARL domicilié(e) 2 rue Gambetta Moutargis 45200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 669 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIF IMMOBILIER EUROPÉEN Andréa DUBUY Carte Professionnelle 208255 affiliée à la Caisse de garantie FNAIM No 16003U domicilié(e) 40, Rue du Général Leclerc, B.P. 205,45200 MONTARGIS - 45200 - France.

La marque AIE ACTIF IMMOBILIER EUROPEEN ACHAT-VENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261094.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIE ACTIF IMMOBILIER EUROPEEN ACHAT-VENTE est expirée depuis le 26 novembre 2013.


ACTIF Immobilier Europeen-SARL - 2 rue Gambetta Moutargis 45200 - France - SIREN 344669999


ACTIF IMMOBILIER EUROPÉEN Andréa DUBUY Carte Professionnelle 208255 affiliée à la Caisse de garantie FNAIM No 16003U - 40, Rue du Général Leclerc, B.P. 205,45200 MONTARGIS - 45200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

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