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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actif Energies Vertes AEV
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LE CONTRAT ENERG(ETH)IQUE promotion, production et gestion déléguée d'énergies
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT ENERG(ETH)IQUE promotion, production et gestion déléguée d'énergies
Actif Energies Vertes AEV, SAS

Numéro de dépôt :
3643577
Date de dépôt :
12/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2019
LE CONTRAT ENERG(ETH)IQUE promotion, production et gestion déléguée d\'énergies de Actif Energies Vertes AEV

Présentation de la marque LE CONTRAT ENERG(ETH)IQUE promotion, production et gestion déléguée d'énergies

Déposée le 12 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actif Energies Vertes AEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONTRAT ENERG(ETH)IQUE promotion, production et gestion déléguée d'énergies »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Actif Energies Vertes AEV domicilié(e) 18 Avenue de l'Agriculture - 63000 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 012 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actif Energies Vertes AEV domicilié(e) 18 Avenue de l'Agriculture - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT ENERG(ETH)IQUE promotion, production et gestion déléguée d'énergies est expirée depuis le 12 avril 2019.


Actif Energies Vertes AEV, SAS - 18 Avenue de l'Agriculture - 63000 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 510012966


Actif Energies Vertes AEV - 18 Avenue de l'Agriculture - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; meunerie ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; sérigraphie ; services de photogravure.