Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIF CONSULTANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D FACTO FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIF CONSULTANTS domicilié(e) 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 996 722 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Deschaseaux, Mme. Caroline Deschaseaux domicilié(e) 10 RUE d'Aumale - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque D FACTO FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256698.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D FACTO FORMATION arrivera à expiration en date du 14 mars 2026.
ACTIF CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : D'FACTO
ACTIF CONSULTANTS, SARL - 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France - SIREN 428996722
Cabinet Deschaseaux, Mme. Caroline Deschaseaux - 10 RUE d'Aumale - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Conseils en ressources humaines ; conseils et informations en matière de ressources humaines, de recrutement de personnel et de recherche d'emploi ; bureaux de placement ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; recrutement de personnel ; consultations, conseils et informations d'affaires ; consultations, conseils et information pour les questions de personnel et de recrutement ; conseils, consultations et information dans le domaine des rémunérations du personnel ; conseils, consultations et information en matière de gestion du personnel ; diffusion d'annonces en matière d'emploi ; organisation et conduite d'expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; relations publiques ; services d'abonnement à des bases de données en ligne ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; études et recherches de marchés ; services d'intérim (placement d'intérimaires) ; services de recherche et de sélection de cadres et de personnel ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; services de saisie et de traitement de données ; publicité ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires et à la gestion d'entreprises ; audit dans le domaine des affaires ; expertises en affaires ; management de transition ; management à la demande ; direction et assainissement d'entreprises à terme, à savoir aide à la direction des affaires ; conseils en réorganisation et en restructuration d'entreprises ; conseils en gestion des risques commerciaux de l'entreprise ; conseils en planification organisationnelle et développement (conseil en organisation des affaires) ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), d'annonces publicitaires ; comptabilité ; informations statistiques ;
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; formation pratique (démonstration) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; microédition ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; prêt de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires notamment concernant des offres d'emploi et des demandes d'emploi ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction ; édition de logiciels ; édition de données informatique destinées à être utilisées sur réseaux informatiques notamment en matière de ressources humaines, de formation professionnelle ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires ou salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support.
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