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Marques déposées par ACTIF CONSEIL IMMOBILIER
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ACTIF CONSEIL IMMOBILIER JEAN MICHEL BERRIAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIF CONSEIL IMMOBILIER JEAN MICHEL BERRIAT
ACTIF CONSEIL IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
93463725
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
MARTINIQUE
Date d'expiration :
02/04/2003

Présentation de la marque ACTIF CONSEIL IMMOBILIER JEAN MICHEL BERRIAT

Déposée le 2 avril 1993 par ACTIF CONSEIL IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARTINIQUE), la marque française « ACTIF CONSEIL IMMOBILIER JEAN MICHEL BERRIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est ACTIF CONSEIL IMMOBILIER, domicilié(e) Villa Van Vol - Allée des Lutins, 1,6 Km route de Didier, 97200 FORT DE FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERRIAT Jean-Michel - France.

La marque ACTIF CONSEIL IMMOBILIER JEAN MICHEL BERRIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF CONSEIL IMMOBILIER JEAN MICHEL BERRIAT est expirée depuis le 2 avril 2003.


ACTIF CONSEIL IMMOBILIER - Villa Van Vol - Allée des Lutins, 1,6 Km route de Didier, 97200 FORT DE FRANCE - France


BERRIAT Jean-Michel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Services Immobiliers, à savoir: . Commercialisation à la vente ou à la location d'ensembles immobiliers. . Prises de participation dans toutes sociétés se rattachant directement ou indirectement à l'immobilier. . Opérations de marchand de biens