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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ActiDom 28
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ActiDom 28
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ActiDom 28
ActiDom 28, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4183296
Date de dépôt :
26/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/05/2025
ActiDom 28 de ActiDom 28

Présentation de la marque ActiDom 28

Déposée le 26 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ActiDom 28 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ActiDom 28 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ActiDom 28 domicilié(e) 8 bis rue Renouard Saint-Loup - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 999 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ActiDom 28, Mme FUSTIES Michèle domicilié(e) 8 bis rue Renouard Saint-Loup - 28000 - CHARTRES - France.

La marque ActiDom 28 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ActiDom 28 arrivera à expiration en date du 26 mai 2025.


ActiDom 28, Société par actions simplifiée à associé unique - 8 bis rue Renouard Saint-Loup - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 809999089


ActiDom 28, Mme FUSTIES Michèle - 8 bis rue Renouard Saint-Loup - 28000 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Entretien de la maison et travaux ménagers : lavage et nettoyage du linge, repassage du linge, lessivage, nettoyage de vitres ; garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;

Assistance aux personnes âgées et/ou dépendantes ; assistance aux personnes handicapées (levers, couchers, habillage, toilette, repas) ; accompagnement social ; garde malade à l'exclusion des soins médicaux ; garde de nuit pour les personnes âgées, dépendantes ou malades petits travaux de jardinage ; travaux de bricolage ; soins et promenades d'animaux de compagnie ;

Personnes de compagnie ; conseils et aides juridiques pour l'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et pour l'application du contrat de travail liant l'employeur et les salariés.