Déposée le 1 juin 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actidiet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIDIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actidiet domicilié(e) 7 rue de la Gare,67570 La Claquette (dossier no 2218904) - 67570 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Hassler Avocat domicilié(e) 11 rue de la libération,67200 Strasbourg (dossier no 2218904) - 67200 - France.
La marque ACTIDIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Actidiet SARL - 7 rue de la Gare,67570 La Claquette (dossier no 2218904) - 67570 - France
Me Hassler Avocat - 11 rue de la libération,67200 Strasbourg (dossier no 2218904) - 67200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12
Inscription le 6 mai 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°236663 - Publication au BOPI 1997-05-06
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2002 n°2218904 - Publication au BOPI 2002-04-11
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
"Laits et produits laitiers, huiles cosmétiques, extraits d'algues à usage alimentaires, protéines pour l'alimentation humaine, pollen, miel, gelée royale pour l'alimentation humaine, préparations faites de céréales, farines alimentaires, levures, substances alimentaires fortifiantes pour animaux, boisson de fruits et jus de fruits, boissons à base de petit lait, jus végétaux: tous ces produits étant diététiques; aliments diététiques à usage médical, préparations de vitamines, huiles à usage médical, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, préparations ensymatiques à usage médical"
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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