Déposée le 22 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIDIET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIDIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIDIET domicilié(e) 7 rue de la Gare - 67570 - LA CLAQUETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 119 455 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GSA MDC, Avocat domicilié(e) 1 rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG8 - France.
La marque ACTIDIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191084.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL ACTIDIET - 7 rue de la Gare - 67570 - LA CLAQUETTE - France - SIREN 388119455
SELARL GSA MDC, Avocat - 1 rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG8 - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 28 septembre 2015 - Retrait partiel n°654777 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Compléments alimentaires pour êtres humains, tisanes, ces produits étant diététiques ; produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ; à l'exclusion des sucres à usage médical.
Viande, poisson, volaille et gibier extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; à l'exclusion des sucres et édulcorants naturels.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.
Bières ; eaux minérales et gazeuses.
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