Marque enregistrée - Marque en vigueur

acticontrole
ACTICONTROLE

Numéro de dépôt :
4665637
Date de dépôt :
10/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2030
acticontrole de ACTICONTROLE

Présentation de la marque acticontrole

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2020 par ACTICONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « acticontrole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est ACTICONTROLE domicilié(e) Rue de la Perlerie - 69120 - Vaulx-en-Velin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Monsieur Guillaume VERMANDER domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

La marque acticontrole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665637.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acticontrole arrivera à expiration en date du 10 juillet 2030.

ACTICONTROLE a également déposé les autres marques suivantes : Régies Partners L'EVENEMENT de vos prestataires de service , ACTICONTROLE


ACTICONTROLE - Rue de la Perlerie - 69120 - Vaulx-en-Velin - France


PLASSERAUD IP, Monsieur Guillaume VERMANDER - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Services d’installation, d’entretien et de mise à jour de panneaux signalétiques destinés à la sécurisation des locaux, des immeubles ou des sites industriels, ainsi qu’à faciliter et contrôler l’accès auxdits locaux, immeubles et sites et le déplacement en leur sein ; Installation et maintenance de dispositifs de contrôle d’accès, de systèmes de fermeture ou d’ouverture de portes, de sas d’entrée et de fenêtres, ainsi que d’issues de secours, dans les immeubles ; Installation, entretien, réparation et mise aux normes de dispositifs et d’appareils de sécurité et de détection anti-incendies, d’extincteurs, de colonnes sèches et humides, de systèmes de désenfumage, d’extracteurs d’air ; Prestations de contrôle technique de chaudières, d’installations de chauffage et sanitaires, de pompes de relevage, de ventilations mécanique contrôlée, de systèmes anti-chutes ; Protection de bâtiments contre les animaux nuisibles et la vermine ; Désinfection, nettoyage et assainissement de bâtiments, de locaux et de sites industriels ; Services de détection des courants d’air et des pertes énergétiques dans les bâtiments ;

Services techniques de contrôle de sites et de propriétés immobilières pour la détection de composés organiques et chimiques volatils ou non volatils ; Réalisation de diagnostics techniques de biens immobiliers pour la détection de la présence de matériaux dangereux et en particulier de plomb et d’amiante ; Réalisation d’audits et de diagnostics en matière de performance énergétique; Contrôle d’accès en tant que services (ACaaS) ;

Réalisation d’audits de conformité juridique, normative et règlementaire ; Services d’évaluation des risques en matière de sécurité des biens et des personnes ; Services de sécurité pour la protection des propriétés immobilières, des bureaux et des sites industriels.